ATELIER CONSTITUANT -  Méthode et plan (pour démarrer)  :

Rappels :
La légitimité démocratique d'un texte supérieur gouvernant une collectivité découle de :
- la représentativité sociologique de ceux qui élaborent ce texte (par exemple : tirage au sort).
- du protocole de formation pluraliste des constituants non professionnel de la politique
- des protocoles de travail et de débat qu'ils utilisent pour laisser chacun émettre ses idées et ses arguments
- des règles de comportement de chacun (respect mutuel, écoute de l'autre, ...)
- de la possibilité et des modalités pratiques -écrites dans ce texte- de sa remise en cause
par chaque citoyen.

Proposition d’une structure de Constitution:
(brouillon seulement à titre indicatif, c'est aux citoyens et à eux seuls d'accepter ces concepts ou de définir les leurs.)

1.       Le préambule (les principes et valeurs)

a.       Les principes

b.       La liberté d'expression, égalité homme-femme, interdiction de la peine de mort ...

c.      Gouvernance Démocratique (peuple) ou Aristocratique (les meilleurs) ?
 ou un mix des deux selon les cas ?

Les pouvoirs (régaliens) définition de leurs rôle et prérogatives

a.       La séparation des pouvoirs

b.      Exécutif

c.       Législatif

d.      Judiciaire

e.      Financier (monétaire)

f.      Educatif et Médiatique

g.        Constitutionnel

Exercice et contrôles des pouvoirs

a.       Comment choisir ceux qui les exercent

b.      Comment les rémunérer, les récompenser, les punir

c.       Quand les remplacer

4.       Les contrôles des pouvoirs

a.       Modalités pour chacun des pouvoirs définis en (2)

5.       Les référendums d'initiative populaire :

a.       Commment les traiter, modalités ?

b.      Constitutionnels

c.      Législatif

d.       Révocatoire

6.       La diplomatie, les traités internationaux
Les Conflits armés
L'état d'urgence
...

 

Autres sujets de débats:

1.       Les règles de l'assemblée constituante: - Les modalités de choix de l'assemblée constituante
- protocole de formation
- protocoles de travail et de délibération
- règles de transparence
- règles de prises en compte des pétitions citoyennes
La période de transition : (pendant le travail de l'assemblée constituante)
- la Constitution provisoire définissant un gouvernement provisoire
- le gouvernement de transition chargé
--de convoquer l'assemblée constituante
---de faire respecter la liberté d'expression
---d'empêcher que l'information soit limitée par les lobbies et que son impartialité soit garantie par des contrôles citoyens
--d'expédier les affaires courantes mais aussi de protéger les plus faibles de la faim, du froid, de leur offrir les soins médicaux dont ils ont besoin et de garantir à chaque enfant d'être scolarisés.