ATELIER CONSTITUANT -  Méthode et plan (pour démarrer)  :

Rappels :
La légitimité démocratique d'un texte supérieur gouvernant une collectivité découle de :
- la représentativité sociologique de la collectivité de ceux qui élaborent ce texte.
- du protocole de formation pluraliste
- des protocoles de travail et de débat qu'ils utilisent pour laisser chacun émettre ses idées et ses arguments
- des règles de comportement de chacun (respect mutuel, écoute de l'autre, ...)
- de la possibilité et des modalités pratique-écrite dans ce texte- de sa remise en cause
par les membres de la collectivité.

Proposition d’une structure de Constitution:
(brouillon seulement à titre indicatif, c'est aux citoyens et à eux seuls d'accepter ces concepts ou de définir les leurs.)

1.       Le préambule (les principes et valeurs)

a.       Les principes

b.       La liberté d'expression, égalité homme-femme, interdiction de la peine de mort ...

c.      Gouvernance Démocratique (peuple) ou Aristocratique (les meilleurs) ?
 ou un mix des deux selon les cas ?

Les pouvoirs (régaliens) définition de leurs rôle et prérogatives

a.       La séparation des pouvoirs

b.      Exécutif

c.       Législatif

d.      Judiciaire

e.      Financier (monétaire)

f.      Educatif et Médiatique

g.        Constitutionnel

Exercice et contrôles des pouvoirs

a.       Comment choisir ceux qui les exercent

b.      Comment les rémunérer, les récompenser, les punir

c.       Quand les remplacer

4.       Les contrôles des pouvoirs

a.       Modalités pour chacun des pouvoirs définis en (2)

5.       Les référendums d'initiative populaire :

a.       Commment les traiter, modalités ?

b.      Constitutionnels

c.      Législatif

d.       Révocatoire

6.       La diplomatie, les traités internationaux
Les Conflits armés
L'état d'urgence
...

 

Autres sujets de débats:

1.       Les règles de l'assemblée constituante: - Les modalités de choix de l'assemblée constituante
- protocole de formation
- protocoles de travail et de délibération
- règles de transparence
- règles de prises en compte des pétitions citoyennes
La période de transition : (pendant le travail de l'assemblée constituante)
- la Constitution provisoire
- le gouvernement de transition ...