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Charte des Citoyens Constituants
Statuts des Citoyens Constituants (Association loi 1901)
ATELIERS CONSTITUANTS




Une assemblée constituante, oui, mais tirée au sort !
 C'est le titre de l'appel que nous avions signé pour rejoindre le M6R
(Mouvement pour la 6ème République) que nous avions signé en 2014. Consultez le texte de cet appel en version pdf
Cela nous a permis de donner une large visibilité à nos arguments et de mettre en évidence que nos
craintes sur la tentative de manipulation de la part des initiateurs étaient hélas fondées.
Le M6R n'est plus qu'une coquille qui se vide (1000 votants sur 100 000 signataires aux dernières élections
de renouvellement de l'équipe d'animation". Les espoirs suscités et déçus se trouveront satisfaits
nous l'espérons, dans nos ateliers d'écriture de la Constitution.

Structure exemple d'une constitution citoyenne : à débattre

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Plus de 100 constitutions traduites en français: http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm#doc
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Texte à distribuer :

 Si vous organisez des ateliers constituants dans des lieux publics nous vous conseillons
de l'afficher par une petite pancarte et de laisser à la disposition des passants intrigués ce texte.

(Cliquer pour ouvrir
le document en pdf)






Calendrier :

 * MONTPELLIER 2016: Renseignements
* NANCY 2016: https://framadate.org/JSbU3MlTBfBmpQry
* PARIS-IVRY (500m du métro porte d'Ivry): - 8 juillet.

Les personnes qui souhaitent participer au prochain atelier sont cordialement invités à s'inscrire
via ces liens ( ici pour le prochain du Samedi 8 juillet de 13h00 à 18h30
Attention, la salle que nous occuperons actuellement ne nous permet pas d'avoir plus de 80 personnes, et nous serons de refuser des personnes faute de place, c'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de ne pas tarder si vous souhaitez participer et à ne pas réserver si vous ne pouvez assurer votre présence sur toute la plage horaire.

Organisé par Les Citoyens Constituants ( LCC)
Association loi 1901

Samedi 8 juillet de 13h00 à 18h30

Depuis 2015, nous avons organisé plus de vingt ateliers constituants sur le thème des règles de la constituante.
A chaque fois nous proposons également aux participants qui le souhaitent écrire des articles de la Constitution mais les participants semblent sensibles à l'idée que nous ne sommes pas suffisament représentatifs pour être une assemblée légitimes
pour le faire. Belle maturité démocratique ! Alors, forts de notre légitimité d'initiateurs, nous écrivons des propositions de règles de l'assemblée constituante. Chaque atelier fait l'objet d'un compte-rendu que vous pouvez visualiser ici.
 Nous avons aussi ce récapitulatif

Notre commission chargée de prendre note du travail effectué durant les ateliers constituants s'organise et travaille déjà depuis plusieurs mois à faire la synthèses des travaux effectués afin de à formaliser et préparer le travail des prochains ateliers.

L'autre but que s'est fixé cette commission sera de proposer, sur les bases du travail effectué durant les ateliers un texte sur les règles de la constituante.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, visualiser la synthèse préparé par cette commission pour faciliter le travail du prochain atelier.
Vous pourrez ainsi visualiser
1. Les articles déjà validés,
2. Ceux à retravailler
3. Avoir une idée des débats qui ont eu lieu dans les thématiques
suivantes :

1. Rôle et contrôle de l'Assemblé Constituante,
2. Structure de l'Assemblée Constituante,
3. Modalité de création de la Constitution.
4. Constitution provisoire allégée de transition pendant les travaux de la Constituante.
5. Programme de transition Constitutionnel entre les institutions actuelles et la Constitution provisoire allègée.

Voici les dates des ateliers constituants organisés sur Paris par l'association Les Citoyens Constituants jusqu'en juillet 2017 :
Samedi 8 juillet : Inscriptions ICI

Dates et inscriptions pour les ateliers suivants en 2017:

L'adresse sera envoyée par email aux inscrits

* MONTREUIL

Organisé par Le collectif SynerJ

Samedi 25 février 2017 de 14h00 à 17h30

Thème : Réécrire la Constitution.
 Un Atelier autour de la réécriture de la constitution française afin de se redonner l’habitude d’écrire nos lois, nous, habitants et experts de nos mieux de vie.

PS : Pensez à prendre du papier et de quoi écrire
C’est surtout à VOUS de bosser, si vous voulez vous transformer (en citoyen digne de ce nom, c’est-à-dire constituant).
Ne pas réserver si vous ne pouvez assurer votre
présence sur toute la plage horaire.

salle Garibaldi
12-14 rue de la Révolution 92100 Montreuil (métro:ligne9)

* TOULON

1er atelier constituant à Toulon

Jeudi 9 février à 19h00

organisée par La Maison des Citoyens de Toulon avec
la participation d'Etienne Chouard
C'était le Premier Atelier Constituant sur Toulon !
Voir la vidéo : En attendant le compte rendu ...

La Maison des Citoyens de Toulon


Volontaires pour les ateliers constituants :
 (site en construction pour inscription en ligne dans le tableau)
Mon projet est que chacun puisse contacter les pseudos par email sans que les emails ne soient publiés. Celui qui recevrait l'email -bien sûr- aurait l'email de celui qui lui écrit et pourrait décider ou pas de répondre.
Pays Région Département Ville Citoyens (ID Facebook ou pseudonymes)
FranceÎle-de-France75 ParisParisAnne-Marie Joël Lentz; Anny Canal; Anonymous (collectif); Atelier Constituant; Beatrice Cisse ; Denis Guérin; Emmanuel Rémia; Florence Astrié; Franck Almani; Gabriel Lejaille; Gérard Dufour; Gunilla Bygden; Jay Bay; Jordan Dimitri Segura; Loulou Alizée; Lycée René Cassin; Lycée Saint Vincent; Marion Bataillard; Massimilian Simonetti; Mehdi Prodigy; Montauban; Neutral Coat; Nicole Ciry Patrick Le Yéti; Renaud Alquier Romuald Forêt; Véronique Bertin; Wikicrate Lcc
FranceRhônes-Alpes01 Ain-Fabien Caluire
FranceAuvergne03 Allier-Einsy Pyde, Carole D-f, Gérard Marcadé, Christine Thomilie, Daniel Sory
FranceAuvergne03 AllierMoulinPascale Toubert
FrancePACA06 Alpes-MaritimesNiceLopez Karine
FrancePACA06 Alpes-Maritimes-Einsy Pyde, Carole D-f, Gérard Marcadé , Christine Thomilie, Daniel Sory
FranceRhône-Alpes07 Ardèche-Bket Dupire
FranceChampagne-Ardenne10 Aube-Dany Giboulot
FranceMidi-Pyrénées12 Aveyron- Evy Danse
FranceBasse-Normandie14 CalvadosCaenKazuhiro Kuma
FranceCentre18 Cher- Marie Caballero
FranceAquitaine24 DordognePérigueux Caroline Gilbert; Zaza la Papesse
FranceHaute-Normandie27 Eure- Eric Lannee
FranceMidi-Pyrénées31 Haute-GaronneToulouse Oxygenn Deejay, Mathieu Bize, Adrien Laurent
Chaque semaine le groupe toulousain décide d'abord du thème abordé pendant la réunion de l'instant et la date de la réunion prochaine.
FranceLanguedoc-Roussillon32 GersAuch Eliade Guy
FranceLanguedoc-Roussillon34 HéraultBéziers Jacques Jaouen; Nathanael Brats; Guillaume Martinez; Jerome Medeville; Aude Garbisson; Sam Sieder
Contact lieu : Iàsnaia Poliana
FranceLanguedoc-Roussillon34 HéraultMontpellier Kévin Reboul; Vincent Ricot; Aude Garbisson
Site Montpellier
FranceBretagne35 Ille-et-VilaineSt-MaloGuillaume
FranceRhones-Alpes38 Isère- Mysty Cat
FranceRhones-Alpes38 IsèreGrenoble Mathieu Salès
FranceRhones-Alpes38 IsèreVienne Revenu Universel
FranceCentre41 Loir-et-Cher- Nadia Zou
FranceCentre42 Loire- El Prtg Piu
FranceCentre44 Loire-Atlantique- Mary Potter, Veronique Gerard, Etienne Périn
FranceMidi-Pyrénées46 Lot- Caroline Gilbert
FranceAquitaine47 Lot-et-Garonne-Jean Baptiste Verhegge (Secteur Villeneuve-sur-Lot)
FranceChampagne-Ardenne51 MarneReimsFrançois Guerin
FranceLorraine54 Meurthe-et-MoselleNancyCatherine Vergnaud, http://lorraine.gentilsvirus.org : lorraine@gentilsvirus.org 06 85 15 12 73
FranceLorraine55 Meuse-http://lorraine.gentilsvirus.org, lorraine@gentilsvirus.org
FranceLorraine57 MoselleMetzTiti Remifasol, Mathieu Lefevre, http://lorraine.gentilsvirus.org, lorraine@gentilsvirus.org
FranceLorraine57 MoselleLongwyGérald Pérennou, http://lorraine.gentilsvirus.org, lorraine@gentilsvirus.org
FranceNord-Pas-de-Calais59 Nord-Bij Lal
FrancePicardie60 OiseBeauvais Sébastien Michaux
FranceAquitaine64 Pyrénées-AtlantiquesPau Valerie Camy
FranceOccitanie66 Pyrénées-Orientales-Anny Canal; Alain Bouzigues; Toutou Malin; Thierry Kim; Didier Gleizes; Jean Marc Lamole-maury
FranceRhones-Alpes69 RhôneLyon Sébastien Marie
FrancePays de la Loire72 Sarthe- Christian Foucault
FranceIDF78 YvelinesVersailles-
FrancePoitou-Charentes79 Deux Sèvres- ...
FrancePicardie80 SommeAmiens Sébastien Michaux, Jerom Batt, Sebastien Claude Andre Lerouge, Viviane Esther Sessa, Suzanne Larosiere, Audrey Buisset, Elie Malbec, Kevin SuperPapa, Jeueuses Jeueurs, Anne-Gaelle Bled, Pierre Wittendal, Sarah Morincarde, Thomas Cnr, Vincent Charlet, Luc Bichindaritz, Pascal Obert
FrancePACA83 Var-Pandore Forseti; Valem Yannouch; Rache Maillot; Va Nina; Annie Duchemin; Isabelle Colas; Bessie Tilt; Svletana Cako Milnkovic; Jean Gomis; Nathaniel Clerc; Nicole Aune; Celine Fabre
FrancePACA84 VaucluseAvignon Dominique Delville
FranceDOM TOM974 La RéunionSaint-Denis-
BelgiqueWallonie-Bruxelles-
BelgiqueWallonie-Charleroi-
FacebookPartout-Pour les isolés Lien

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PRÉPARATION D'UN ATELIER CONSTITUANT :

Pour vous aider à préparer le vôtre, voici un exemple (* ) d'exposé de
• Qu'est-ce qu'une constitution ? À quoi ça sert ? Qui doit l'écrire ?
• Quels sont les articles qui comptent le plus ? (importante check-list citoyenne)
• Zoom sur le Référendum d'Initiative Populaire.
• et puis après, on y va : on fait des groupes et on s'y colle, on écrit des articles,
vraiment, ensemble... On va leur montrer (aux zélites), qu'on est tout à fait capables,
d'écrire nous-mêmes notre contrat social...
Il faut une méthodologie pour garantir que chacun s'exprime :
En voici une Protocole de délibération

Exemple d'une introduction académique sur la Constitution
par Gregory Portais, Professeur de droit constitutionnel au Cours d'Assas et à Licence Plus
 C'est une bonne introduction aux ateliers constituants pour les nouveaux mais nous avons un regard critique sur cette approche
qui commence de façon très générale (exemple anglais pour dire que ce n'est pas un texte) pour au final
subreptiscement décrire ce que doit être une Constitution à travers le (mauvais) exemple du texte de 1958
qui nous sert de Constitution (mais qui n'en est pas une selon l'article 16 de la DDHC contenue dans ses
annexes puisqu'il s'assoit sur la séparation des pouvoirs.

Face à "la crise" et au chaos qui vient, CE QUE NOUS POUVONS FAIRE, TOUT DE SUITE,
nous personnellement, individuellement, concrètement, pour qu'advienne enfin un monde meilleur, réellement,
c'est ORGANISER UN PEU PARTOUT DES ATELIERS CONSTITUANTS, dans tous les quartiers,
tous les villages, immeuble par immeuble, toutes les semaines (ET PARTOUT SUR TERRE).






Vidéos sur le sujet

 

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LA FRANCE EST UN ÉTAT DE DROIT, PAS UNE DÉMOCRATIE !


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7 ÉTAPES POUR QUE LE PEUPLE ÉCRIVE SA CONSTITUTION


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13/03/2015

 

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